Organiser une meilleure représentation des salariés des PME/TPE, à un niveau plus large que celui de l’entreprise

Organiser une meilleure représentation des salariés des PME/TPE, à un niveau plus large que celui de l’entreprise 

Mettre en place des commissions paritaires de dialogue social au niveau régional ou local, pour à la fois prendre en compte le vote des salariés des petites entreprises dans la mesure de la représentativité globale des organisations syndicales, telle qu’instituée par la loi du 20 aout 2008, et garantir une représentation du personnel et syndicale aux salariés de ces petites entreprises. 

A l’opposé du texte voté sous le gouvernement Fillon, instituer ces commissions paritaires de façon obligatoire, afin de garantir un droit de vote et une représentation du personnel ou syndicale à tous les salariés des petites entreprises, qui en sont aujourd’hui exclus. 

L’élection des membres de ces commissions paritaires devrait être instituée sur la base de listes syndicales, afin de servir de mesure à la détermination de la représentativité de chacune des organisations syndicales, au niveau national, le cas échéant au niveau local ou par branche professionnelle. Au niveau national comme au niveau local, le résultat des élections des membres de ces commissions paritaires seraient pris en compte pour le calcul du seuil de validation des accords collectifs tel que fixé par la loi du 20 aout 2008 (validation par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés, et absence d’opposition de ceux représentant au moins 50 % des salariés). Ces commissions paritaires joueraient auprès salariés des petites entreprises à la fois le rôle de représentants syndicaux pour la négociation collective, mais également celui de représentants du personnel, en particulier lors des restructurations d’entreprises et des licenciements économiques. 

– Créer la journée nationale de la représentation salariale 

Ces élections se feraient lors d’une journée nationale de la représentation salariale, où toutes les élections, salariales comme patronales (DP, CE, représentation dans les organismes sociaux, prudhommes,…), des PME comme des grandes entreprises, seraient organisées, cela afin de réduire l’abstention et permettre aux syndicats une plus grande mobilisation. 

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