Maintien mais réforme du régime d’auto entrepreneur.

Le régime d’auto entrepreneur simplifie l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…). L’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et peut valider des trimestres de retraite, en s’acquittant de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse.

Ce régime est utile et doit être prolongé, prévu au moment de sa création pour être limité en volume et dans le temps il est devenu trop souvent, une ornière dont on ne peut plus sortir. Nous devons pour le maintenir tirer de ces 4 années d’expérience les conséquences.La droite pensait qu’il était transitoire et limité à 2 ans quand elle l’a annoncé. Ensuite elle s’est trouvée piègé et n’a pas osé le corriger à cause des élections. Nous devons garder ce qui est positif et corriger les abus. Il s’agit d’emplois aidés puisqu’une part de cotisation leur est supprimée elle est prise en charge par les autres cotisants. Elle crée dans certaines professions une concurence déloyale. Le problème n’est donc pas comme ont peut le lire dans des commentaires désobligeant que nous ne comprenons pas pourquoi les bénéficiaires en sont satisfaits mais de trouver les moyens de continuer à leur offir cet avantage tout en les préparant à s’adapter pour rejoindre un régime plus pérènne.
Son régime fiscal met en danger les artisans et pousse le marché à faire de ces coûts artificiels la référence. Ce la accentue le déficit des régimes sociaux aggrave le droit des salariés qui se retrouvent contrains à adopter ce statut précaire. Bref, des emplois aidés qui sont utiles pour mettre le pied à l’étrier mais qui faussent le marché et se retournent contre tous s’ils ne sont pas limités en temps et en montant. Nous devons travailler plus vite à la simplification qui reste une des pistes pour redonner aux statuts classiques plus d’attraits.
Pierre-Alain Weill

À ceux qui ont lu mon tweet  » Te fâche pas mon poussin »*
* Le titre et le tutoiement sont bien sur pour le jeu de mot avec « poussin » nom humoristique choisi par les AE en référence au « pigeons ». J’ai le plus grand respect pour les auto entrepreneurs comme pour tous les chefs d’entreprises l’étant moi même par ailleurs.

Extrait de déclaration de Silvia Pinel:
« Le but est au contraire de détecter plus tôt les entreprises qui ont un potentiel de développement, et ainsi, lorsqu’elles basculent dans le régime principal, de mieux les accompagner vers la croissance », défend l’entourage de la ministre. La réforme prévoit en effet de mobiliser les chambre des métiers et les chambres de commerce dans la formation des créateurs. « Il faut lever cette forme d’auto-censure qui fait que les entreprises ne veulent pas développer leur chiffre d’affaires par crainte de perdre les avantages du régime », explique encore Sylvia Pinel, qui veut « encourager l’esprit entrepreneurial »

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve se veut rassurant ce vendredi, alors qu’un projet de modification de ce statut créé en 2009 est à l’étude, suscitant l’inquiétude des représentants du secteur.

Par LIBERATION Avec AFP
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a assuré vendredi que le gouvernement comptait simplement procéder à des changements «à la marge» du statut d’auto-entrepreneur, affirmant qu’il n’était «pas question» de le remettre en cause. «Il n’y a pas de raison de s’inquiéter», a déclaré Bernard Cazeneuve sur Canal+. «Nous n’allons pas toucher au statut des auto-entrepreneurs.»

«La volonté (du gouvernement) est de faire en sorte que ce dispositif soit stabilisé, sécurisé, amendé à la marge, mais il n’est pas question de le remettre en cause», a-t-il poursuivi, sans préciser les modifications envisagées.

Il s’agit, selon lui, «de regarder après quelques années de fonctionnement la manière dont les choses se sont faites, d’apporter quelques corrections pour sécuriser le dispositif, l’améliorer, mais le gouvernement n’a jamais eu dans l’idée de remettre en cause ce statut», a-t-il affirmé.

La ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel a en effet rencontré la semaine dernière les organisations d’artisans et des auto-entrepreneurs pour s’entretenir d’un projet de modification de ce statut créé en 2009 qui permet de créer une activité au régime fiscal avantageux à l’issue de démarches administratives simplifiées.